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Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Maison Herba
Micro-entreprise
4 Impasse du Moulin
16330 Xambes – France
SIRET : 51280861900039
E-mail : contact@maisonherba.fr
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet Maison Herba.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de :
Tisanes artisanales aux plantes médicinales et aromatiques
Sucres aromatisés aux plantes, fleurs, épices et fruits
Sirops aromatisés élaborés à partir de plantes, fleurs et fruits
Les produits proposés sont destinés à un usage alimentaire.
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit livré.
Les plantes, fleurs et ingrédients étant des produits naturels, des variations de couleur, de forme, d'arôme ou d'aspect peuvent exister selon les récoltes et les saisons.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client ou de suspicion de fraude.
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par carte bancaire via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
La commande ne sera traitée qu'après validation effective du paiement.
Les produits Maison Herba sont élaborés artisanalement et, pour certains produits, assemblés à la commande afin de préserver leur fraîcheur et leurs qualités aromatiques.
Les délais indicatifs de préparation et d'expédition sont :
France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
Europe et DOM-TOM : 7 à 10 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon l'activité saisonnière, les conditions climatiques ou les contraintes logistiques.
Les expéditions sont réalisées principalement par La Poste – Colissimo.
Les livraisons sont assurées :
En France métropolitaine
Dans les pays de l'Union Européenne
Dans les DOM-TOM
Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie constatée devra être signalée dans les meilleurs délais auprès du transporteur puis auprès de Maison Herba.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, seuls les produits :
non ouverts,
non utilisés,
dans leur emballage d'origine intact,
pourront faire l'objet d'un retour.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.
Les produits commercialisés par Maison Herba sont des denrées alimentaires.
Les informations présentes sur le site internet, les emballages, les fiches produits ou les supports de communication sont fournies à titre informatif.
Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription.
Les produits proposés ne peuvent se substituer à un traitement médical ni à une consultation auprès d'un professionnel de santé.
Le consommateur est invité à vérifier les éventuelles contre-indications, allergies ou sensibilités individuelles avant toute consommation.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
d'une mauvaise utilisation des produits ;
du non-respect des conseils de conservation ;
des réactions allergiques liées à des sensibilités individuelles ;
des dommages résultant d'un usage non conforme.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Les produits doivent être conservés dans un endroit sec, propre et à l'abri de la chaleur, de la lumière et de l'humidité.
Le client demeure responsable des conditions de stockage après réception.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la relation client et les obligations légales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès l'adhésion de Maison Herba à un organisme de médiation agréé.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
À l'attention de :
Maison Herba
4 Impasse du Moulin
16330 Xambes
France
E-mail : contact@maisonherba.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Commande n° : __________________
Produit concerné : __________________
Date de commande : __________________
Date de réception : __________________
Nom du client : __________________
Adresse du client : __________________
Date : __________________
Signature :
